**Conditions Générales de Vente (CGV) du Programme Ergotrophie**

1. **Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de vente du programme d’enseignement sportif personnalisé “Ergotrophie” proposé par Coach Aiki.

Ce programme vise à aider les personnes sédentaires à améliorer leur condition physique grâce à l’ergotrophie, par un enseignement direct, accompagné de supports pédagogiques complémentaires (vidéos, plateforme, communauté).

2. **Description de l’offre**

Le programme inclut :

– Un accompagnement de 4 à 5 mois selon la formule choisie, dispensé directement par Coach Aiki et des experts associés.

– Accès à la plateforme “Gokollab” avec des supports pédagogiques vidéo (disponibles à vie ou 6 mois selon la formule choisie).

– Accès à une communauté et aux sessions en direct (lives) pendant

pendant la durée de l’accompagnement

.

– Accès à une intelligence artificielle pour aider à la création d’une diététique personnalisée.

– Accès aux messages privés pour poser des questions.

– Accès à une application pour la gestion du programme d’entraînement et le suivi des progrès.

Les contenus vidéo sont considérés comme des outils pédagogiques accessoires à l’enseignement dispensé personnellement par Coach Aiki.

3. **Propriété intellectuelle**

Tous les contenus et méthodes de coaching, y compris l’ergotrophie, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Coach Aiki. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. **Conditions de paiement**

• Le prix du programme est payable en une fois ou en plusieurs mensualités, selon la formule choisie.

• En cas de paiement échelonné, les échéances sont prélevées à date anniversaire de la souscription du contrat.

• Le nombre de mensualités ne peut excéder la durée de l’accompagnement, sauf cas exceptionnel faisant l’objet d’un avenant écrit et signé par les parties.

• Le client a la possibilité de régler par anticipation, en totalité ou partiellement, sans frais supplémentaires.

• Les paiements sont gérés via Stripe.

• Le client s’engage à honorer l’intégralité du montant dû, même en cas de paiement échelonné.

• En cas de difficulté de paiement, le client s’engage à informer Coach Aiki dans les meilleurs délais, afin de trouver une solution amiable et éviter tout retard ou pénalité.

• En cas de défaut de paiement, une relance sera envoyée au client. Celui-ci disposera d’un délai de 7 jours à compter de cette relance pour régulariser sa situation.

• À défaut de régularisation dans ce délai, des pénalités de retard au taux de 1,5 % par mois (18 % annuel) seront appliquées sur les sommes dues, à compter de la date d’échéance.

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra également être appliquée, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

• Conformément à l’article 7 des présentes CGV, Coach Aiki se réserve le droit de suspendre l’accès au programmejusqu’à la régularisation complète du solde restant dû.

5. **Politique de rétractation et de remboursement**

Étant donné la nature personnalisée et immédiate des services de coaching proposés, le programme Ergotrophie ne permet ni remboursement ni délai de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Dès la validation du paiement, le client accède immédiatement au contenu numérique (plateforme Skool) et au suivi individualisé, rendant impossible toute annulation ou remboursement.

En souscrivant au programme, le client reconnaît et accepte expressément :

• Que les services comprennent un accompagnement individualisé et non standardisé.

• Que l’accès immédiat aux ressources numériques et aux services de coaching implique la renonciation au droit de rétractation.

6. **Engagement du client**

Le client s’engage à :

• Respecter les consignes et recommandations fournies par Coach Aiki et les experts associés dans le cadre du programme.

• Suivre le programme selon les modalités définies afin d’atteindre les objectifs visés.

• Ne pas partager ses accès personnels (plateforme Skool, application, etc.) avec des tiers. Toute violation de cette règle entraînera la suspension immédiate et définitive de l’accès au programme, sans remboursement.

• Respecter les règles de la communauté, en faisant preuve de bienveillance et de respect envers les autres membres et les coachs.

En cas de non-respect de ces engagements, Coach Aiki se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au programme, sans possibilité de remboursement.

7. **Suspension de l’accès**

En cas de défaut de paiement ou de non-respect des engagements par le client, Coach Aiki se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au programme et à ses fonctionnalités, jusqu’à la régularisation de la situation.

8. **Interruption temporaire des services**

Coach Aiki se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès aux services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en prévenant les clients dans la mesure du possible.

9. **Responsabilité**

Coach Aiki et ses experts mettent en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité du programme. Toutefois, le client reconnaît que les résultats peuvent varier selon son implication personnelle et son état de santé. Coach Aiki ne saurait être tenu responsable des résultats ou d’éventuelles blessures. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de commencer un programme physique intensif.

10. **Clause de non-responsabilité médicale**

Le programme Ergotrophie est conçu pour améliorer le bien-être général, la posture et aider à la gestion des troubles musculo-squelettiques des personnes sédentaires. Toutefois, il ne s’agit en aucun cas d’un programme de santé ou d’une alternative à un traitement médical. Les experts du programme Ergotrophie et Coach Aiki n’exercent pas la médecine et ne proposent aucun diagnostic, traitement ou acte de soin médical. Pour toute question relative à la santé, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

11. **Confidentialité et protection des données**

Coach Aiki s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre du programme Ergotrophie. Ces données seront utilisées exclusivement pour :

• La gestion et l’exécution des prestations de coaching,

• La communication avec le client concernant le programme et ses services,

• L’amélioration des services proposés.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

Droits du client

Le client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Accès : Demander à connaître les données personnelles détenues par Coach Aiki.

• Rectification : Corriger ou mettre à jour ses informations personnelles.

• Suppression : Demander l’effacement de ses données, dans la limite des obligations légales de conservation.

• Portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré et lisible.

• Opposition : S’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, le client peut adresser une demande écrite à l’adresse suivante :

aiki@sharefitness.fr

Partage des données

Les données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf obligation légale ou contractuelle (ex. : traitement des paiements via Stripe).

Conservation des données

Les données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution du programme et au respect des obligations légales et comptables.

12. **Médiation**

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait à Coach Aiki. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.

13. **Force majeure**

Coach Aiki ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. **Modifications**

Coach Aiki se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription.

15. **Droit applicable et juridiction compétente**

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de tenter de régler celui-ci à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Coach Aiki.

16.**Régime fiscal**

Les prestations proposées dans le cadre du programme Ergotrophie constituent un enseignement sportif personnalisé, dispensé directement par Coach Aiki.

À ce titre, ces prestations relèvent de l’exonération de TVA prévue à l’article 261, 4-4° b du Code général des impôts, applicable aux cours et leçons particuliers dispensés personnellement par une personne physique.

Les supports pédagogiques (vidéos, plateforme, contenus numériques) sont considérés comme accessoires à cet enseignement.

En conséquence, les prestations sont facturées hors taxes avec la mention :

“Exonéré de TVA – article 261, 4-4° b du CGI”

17. **Mentions légales**

Coach Aiki, 

siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

SIRET : 83922209800049

Adresse email : aiki@sharefitness.fr